Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Connaître et protéger la biodiversité végétale en Aquitaine et Poitou-Charentes

 

 

Depuis juin 2007, le Conservatoire Botanique propose, grâce à un financement de la DIREN Aquitaine, un appui technique aux opérateurs NATURA 2000 pour la cartographie des unités de végétation.

Cette démarche doit permettre une homogénéisation des informations entre sites NATURA 2000 afin d’assurer une cohérence au niveau régional.

 

 

 

Les objectifs sont de fournir des éléments d’aide à la décision et d’expertises aux DIREN et à l’ONCFS sur les aspects espèces végétales protégées :

• dossier de demandes dérogatoires de destruction d’espèces protégées ;

• identification d’espèces végétales protégées ;

• rédaction de documents d’alerte sur des constats de destruction de spécimens d’espèces protégées.

 

ACCOMPAGNEMENT DE LA DIREN SUR LES DOSSIERS TECHNIQUES DE DÉPLACEMENT OU DE DESTRUCTION D’ESPÈCES PROTÉGÉES.

Suite à un nombre croissant de dossiers de demande dérogatoire de destruction ou de déplacements de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de projets d’aménagements (construction de grands axes autoroutiers, extension de carrière, etc.) et de projets d’urbanisme, les DIREN sollicitent le CBSA de façon à pouvoir disposer d’un certain nombre d’éléments leur permettant de donner des avis.

 

• Les mesures compensatoires et réductrices d’impact :

Comme leurs noms l’indiquent, ces mesures sont proposées par le pétitionnaire pour compenser et réduire les impacts des destructions ou des déplacements demandés. Le Conservatoire Botanique peut être consulté par la DIREN pour donner un avis sur leur définition.

Dans certains cas, les compétences du CBSA sont requises pour la mise en place des mesures réductrices d’impact ou des mesures compensatoires :

• avis sur les mesures réalisées par des tiers (bureaux d’études, gestionnaires de milieux naturels) ;

• réalisation effective de certaines mesures telles que les plans de conservation d’espèces.

 

 

• Le suivi des dossiers :

Chaque dossier de demande dérogatoire de déplacement ou de destruction d’espèces végétales protégées est suivi par le CBSA pour le compte de la DIREN lorsque les travaux ou les aménagements ont lieu. Ce suivi peut se limiter à un seul suivi administratif, mais il peut aller au-delà lorsque le CBSA lui-même est destinataire d’un certain nombre de mesures compensatoires ou réductrices d’impact.

• suivi des espèces envahissantes ;

• suivi de la revégétalisation suite à des restaurations de berges ;

• suivi scientifique de la reprise végétatif lors de transplantation ;

• etc.

 

LES DOCUMENTS D’ALERTES ET LES CONSTATS DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES PROTÉGÉES

La question des espèces végétales protégées dépasse le cadre des demandes dérogatoires de destruction ou de déplacement pour se poser également sur :

• des dossiers d’études d’impact ou sur des documents d’urbanisme pour lesquels le CBSA transmet éventuellement des données aux DIREN et aux collectivités territoriales notamment ;

• des avis de destruction d’espèces végétales protégées, demande émanant de l’ONCFS ;

• les constats de terrain de destruction d’espèces végétales protégées effectués directement par le CBSA.

Le CBSA a permis l’évitement de destruction d’une station d’espèce protégée en Gironde : station de Tulipa agenensis (saisie du Conseil général de la Gironde sur un document d’urbanisme). Cette station a ensuite fait l’objet d’une demande de déplacement par l’aménageur.

Dans le cas d’observations de destruction d’espèces végétales protégées effectués par nos services ou un tiers (partenaires ou autres), le CBSA transmet les informations aux autorités compétentes.