Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Connaître et protéger la biodiversité végétale & fongique

Depuis juin 2007, le Conservatoire Botanique propose, grâce à un financement de la DREAL Aquitaine, un appui technique aux opérateurs NATURA 2000 pour la cartographie des unités de végétation.

Cette démarche doit permettre une homogénéisation des informations entre sites NATURA 2000 afin d’assurer une cohérence au niveau régional.

Les objectifs sont de fournir des éléments d’aide à la décision et d’expertises aux DREAL et à l’ONCFS sur les aspects espèces végétales protégées :

• dossier de demandes dérogatoires de destruction d’espèces protégées ;

• identification d’espèces végétales protégées ;

• rédaction de documents d’alerte sur des constats de destruction de spécimens d’espèces protégées.

ACCOMPAGNEMENT DE LA DIREN SUR LES DOSSIERS TECHNIQUES DE DÉPLACEMENT OU DE DESTRUCTION D’ESPÈCES PROTÉGÉES.

Suite à un nombre croissant de dossiers de demande dérogatoire de destruction ou de déplacements de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de projets d’aménagements (construction de grands axes autoroutiers, extension de carrière, LGV, etc.) et de projets d’urbanisme, les DREAL sollicitent le CBNSA de façon à pouvoir disposer d’éléments d’expertise leur permettant de donner des avis.

• Les mesures compensatoires et réductrices d’impact :

Comme leurs noms l’indiquent, ces mesures sont proposées par le pétitionnaire pour compenser et réduire les impacts des destructions ou des déplacements demandés. Le Conservatoire Botanique peut être consulté par les DREAL pour donner un avis sur leur définition.

Dans certains cas, les compétences du CBNSA peuvent être sollicitées pour la mise en place de mesures réductrices d’impact ou de mesures compensatoires :

• • avis sur les mesures réalisées par des tiers (bureaux d’études, gestionnaires de milieux naturels) ;

• • réalisation effective de certaines mesures telles que les plans de conservation d’espèces.

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• Le suivi des dossiers :

Chaque dossier de demande dérogatoire de déplacement ou de destruction d’espèces végétales protégées est suivi par le CBNSA pour le compte de la DREAL lorsque les travaux ou les aménagements ont lieu. Ce suivi peut se limiter au seul suivi administratif, mais il peut aller au-delà lorsque le CBNSA lui-même est destinataire d’un certain nombre de mesures compensatoires ou réductrices d’impact.

• • suivi des espèces envahissantes ;

• • suivi de la revégétalisation suite à des restaurations de berges ;

• • suivi scientifique de la reprise végétative lors de transplantation ;

• • etc.

LES DOCUMENTS D’ALERTES ET LES CONSTATS DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES PROTÉGÉES

La question des espèces végétales protégées dépasse le cadre des demandes dérogatoires de destruction ou de déplacement pour se poser également sur :

• des dossiers d’études d’impact ou sur des documents d’urbanisme pour lesquels le CBNSA transmet éventuellement des données aux DREAL et aux collectivités territoriales notamment ;

• des avis de destruction d’espèces végétales protégées, demande émanant de l’ONCFS ;

• les constats de terrain de destruction d’espèces végétales protégées effectués directement par le CBNSA.

Le CBNSA a permis l’évitement de destruction d’une station d’espèce protégée en Gironde : station de Tulipa agenensis (saisie du Conseil général de la Gironde sur un document d’urbanisme). Cette station a ensuite fait l’objet d’une demande de déplacement par l’aménageur.

Dans le cas d’observations de destruction d’espèces végétales protégées effectuées par nos services ou un tiers (partenaires ou autres), le CBNSA transmet les informations aux autorités compétentes.

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